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Comment donner ?

En Alsace et Moselle la Taxe d'Apprentissage est allouée directement en impot auprès de services dédiés, mais dans les autres départements chaque entreprise peut choisir l'établissement à qui elle souhaite allouer cette taxe.

La démarche est très simple et nécessite un calcul de cette taxe en fonction de la masse salariale de l'entreprise. Il est alors important de vous rapprocher de vos services comptables ou de prendre contact avec nous pour plus d'information.

Qui est concerné :

La taxe et la contribution au développement de l'apprentissage sont dues par ailleurs par la majorité des employeurs que sont :


• les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;


• toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de  leurs revenus fonciers agricoles ou mobiliers) ;


• les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités ;

• les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

 

Pour notre établissement il est possible de nous faire parvenir cette taxe par chèque à l'ordre du Lycée Professionnel Interentreprises qui vous retournera un reçu libératoire afin de confirmer auprès de vos services comptables le versement de cet impot.

Merci d'avance de votre participation au bien-être de nos élèves et à la qualite de leurs formations.

 

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